INSTITUT de la PROVIDENCE en Woluwe

 

Avant de diffuser des données personnelles ou confidentielles, des photographies, de vidéos sur lesquelles figurent des membres de l’équipe éducative ou d’autres élèves, avant de diffuser des documents réalisés par des membres de l’équipe éducative ou d’autres élèves, il est indispensable d’en demander l’autorisation aux personnes concernées. 

 

Même lorsque l’autorisation a été donnée, il sera toujours possible à la personne concernée de se rétracter et de demander à ce qu’image(s), vidéo(s) et autre(s) document(s) soient retirés du site.

 

Les parents des élèves mineurs seront invités à signer un document en début d’année autorisant la publication des photos de leur enfant sur le site internet de l’école sous les conditions suivantes :

 

• La diffusion des photos, textes et images a pour unique objectif de partager positivement les activités proposées dans l’école.

• Les sites relayés (liens utiles, pages de réseaux sociaux, articles de journaux, …) n’engagent que leurs auteurs.

• Aucun nom ou moyen d’identification des personnes n’est mentionné en regard des photos liées à des événements.

• Sur simple demande d’une personne figurant sur une photo (ou de ses parents s’il s’agit d’un élève mineur), celle-ci sera retirée le plus rapidement possible du site internet ou, au moins, « floutée » pour que la personne ne soit pas reconnue.

• En aucun cas, les photos, images et documents ne peuvent être utilisées en dehors du site internet de l’école et dans le cas contraire, cette utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable.

• Toutes ces recommandations s’appliquent au site internet de l’école mais aussi à la plateforme pédagogique « Claroline ».

 

Conformément au règlement d’ordre intérieur, l’école rappelle qu'il est strictement interdit, par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, Youtube, …):

 

• de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus  jeunes;

• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre  autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…;

• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d'auteur de quelque personne que ce soit  

(exemples: Interaction de copie ou de téléchargement d'œuvre protégée);

• d'utiliser, sans l'autorisation préalable de l'intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;

• d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …;

• d'inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes;

• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l'école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;

• d'inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;

• de s'adonner au piratage informatique tel qu'incriminé par l'article 550 ter du Code pénal.

 

Toute atteinte dont serait victime soit l'école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d'une sanction disciplinaire, sans préjudice d'autres recours éventuels.

 

Avertissement relatif à la protection de la vie privée: les fournisseurs d'accès Internet ont l'obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).

Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l'école, ils sont bien conscients que cette connexion n'est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d'être contrôlée".

 

                                                      LGS/09/04 - CI.90203 – 24-02-2009